Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de miel en gros effectuées par Lodima-France (ci-après "la Société"), dont le siège social est situé à Avignon, France, à ses clients professionnels (ci-après "le Client"), à travers toute la France.
Commandes

Les commandes peuvent être passées via notre système en ligne, par e-mail, par messagerie WhatsApp ou par SMS. Une commande est considérée comme validée lorsque le paiement de celle-ci a été effectué en totalité. La validation de la commande par le Client, quelle que soit la méthode de passation de commande, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Prix, paiement et variations

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors frais de port. Les prix peuvent varier entre la première prise de contact avec le Client et la validation de la commande. Dans un tel cas, la Société s'engage à informer le Client de cette variation, que ce soit à la hausse ou à la baisse, avant la validation de la commande. Une fois la commande validée, le prix ne peut être révisé ni à la hausse ni à la baisse. Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou virement bancaire. Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Livraison et réception

La Société confie l'expédition de ses produits à un transporteur. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Dès que l'envoi de la palette est confirmé par la Société, celle-ci ne peut être tenue responsable des problèmes qui pourraient survenir pendant le transport. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception. En cas de dommages constatés, le Client doit refuser la totalité de la livraison et le signaler au transporteur. En l'absence de refus de la marchandise lors de la livraison, aucun recours ultérieur ne sera possible.
Qualité et intégrité du produit

La Société garantit que le miel vendu respecte les normes en vigueur, notamment un taux d'humidité inférieur à 20%. Le miel est garanti sans sucre ajouté, sans sirop, sans antibiotiques ou autres substances. En cas de litige concernant la qualité du miel, des analyses peuvent être effectuées sur le numéro de lot vendu, en comparaison avec les résultats de deux laboratoires indépendants. Cependant, la Société ne peut être tenue responsable de tout problème qui pourrait survenir suite à un mauvais stockage ou une mauvaise utilisation du miel par le Client après la livraison. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du produit une fois livré.
Information sur la provenance du miel

La provenance du miel est clairement indiquée sur le bon de commande et la facture. Il est de la responsabilité du revendeur de communiquer correctement cette information à ses clients. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions du revendeur dans la communication de cette information à ses clients.
Pas de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Responsabilités

La Société ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Litiges

En cas de litige, le Client est invité à se rapprocher de la Société pour trouver une solution amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends de manière amiable, elles conviennent d'avoir recours à un médiateur avant toute action en justice. À défaut d’accord amiable entre le Client et la Société, le litige sera porté devant le tribunal compétent d'Avignon.
Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ces conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.